Conditions générales

Conditions générales de vente

Données sur les entreprises

Afix Group NV
Durmelaan 20, 9880 Aalter, Belgique
info@afixgroup.com
+32 (0)9 381.61.01
TVA 0842.430.350

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de Afix Group NV, une SA dont le siège social est situé à Durmelaan 20, 9880 Aalter, Belgique, BE 0842.430.350 (ci-après dénommé "l'entrepreneur") offre aux visiteurs de son site web la possibilité de consulter ses produits, d'une part, et de proposer des produits à publier sur usedscaff.com, d'autre part.

Les présentes conditions générales ("Conditions générales") s'appliquent.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours hors TVA et autres taxes ou droits à la charge du consommateur.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. 

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

ils résultent de règlements ou de dispositions légales ; ou
le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne ait été élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. L'entrepreneur n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. L'entrepreneur n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le consommateur a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l'avance. 

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être ajustée ou retirée par l'entrepreneur. L'entrepreneur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Article 4 : L'accord

L'entrepreneur offre des services gratuits sans aucune forme de compensation ou de commission.
Le service concerne :
- la publication de lots de matériel d'échafaudage
- la transmission électronique des coordonnées du fournisseur de matériel d'échafaudage de terrain aux parties intéressées.

Après avoir reçu les coordonnées du fournisseur de matériel d'échafaudage pour lots, les parties intéressées prennent elles-mêmes contact avec le fournisseur pour la suite du traitement. UsedScaff ne peut pas ou ne veut pas être impliqué de quelque manière que ce soit dans l'achat ou la vente des biens proposés.

Article 5 : Service à la clientèle

Le service clientèle des entrepreneurs peut être contacté au numéro de téléphone +32 9 381 61 01, par e-mail à info@afixgroup.com ou par courrier à l'adresse suivante : Durmelaan 20, 9880 Aalter, Belgique. Toute plainte peut être adressée à cette adresse.

Article 6 : Vie privée

Le responsable du traitement, Afix Group NV, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous nous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de bulletins d'information, la publicité et/ou le marketing.

Vous avez un droit légal d'inspection et de correction éventuelle de vos données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la notification écrite de vos données à caractère personnel au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à Afix Group NV, Durmelaan 20, 9880 Aalter, Belgique - info@afixgroup.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours contacter Afix Group NV, Durmelaan 20, 9880 Aalter, Belgique - info@afixgroup.com.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettons, louons ou vendons pas à des tiers. 

Le consommateur est personnellement responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, de sorte que l'entrepreneur n'a pas accès à votre mot de passe.

L'entrepreneur tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure. 

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter au +32 (0)9 381 61 01.

Article 7 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus ; un cookie ne peut qu'identifier une machine. 

Les cookies utilisés sont :

Les cookies de première partie, qui sont des cookies techniques utilisés par le site visité et qui sont destinés à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les paramètres que l'utilisateur a effectués lors de précédentes visites sur le site, ou encore : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de précédentes visites.
Les "cookies tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, comme un plug-in de marketing ou de publicité existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies nécessitent le consentement préalable du visiteur du site - cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n'empêche cependant pas de continuer à surfer sur le site].
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de telle sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient retirés de votre disque dur par la suite. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). N'oubliez pas que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. 

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 8 : Atteinte à la validité - non-observation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou invalide, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. 
Le fait que l'entrepreneur ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou n'exerce pas l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 9 : Modification des conditions

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de l'entrepreneur. En cas de contradiction, les présentes conditions générales ont la priorité. 

L'entrepreneur peut modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par le consommateur de ces nouvelles conditions générales.

Article 10 : Preuve

Le consommateur accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 11 : Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable et du règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de Bruges sont seuls compétents.